Droit de rétractation

Droit de rétractation

Droit de rétractation

Informations sur le droit de rétractation, politique de retour et garanties légales

KRONENBERGER LIMITED

PARTIE 1 : Informations légales concernant l’exercice du droit de rétractation

(Les informations ci-dessous reprennent le modèle type d’information figurant en annexe à l’article R221-3 du Code de la consommation (article L221-5). Elles n’ont valeur d’information conforme que si le modèle est repris fidèlement. Le contenu de cette partie ne doit pas être modifié.)

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (KRONENBERGER LIMITED, Unit 2904-05, 29/F Universal Trade Ctr, 3 Arbuthnot Rd, Central, Hong Kong, e-mail : support@tryzunial.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez renvoyer ou rendre le bien à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. L’adresse de retour précise vous sera communiquée après prise de contact avec notre service client à support@tryzunial.com.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, le cas échéant, pour les contrats :

– de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

– de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

– de fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.

Le droit de rétractation ne peut pas non plus être exercé, le cas échéant, pour les contrats :

– de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

– de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

– de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de KRONENBERGER LIMITED, Unit 2904-05, 29/F Universal Trade Ctr, 3 Arbuthnot Rd, Central, Hong Kong, e-mail : support@tryzunial.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

PARTIE 2 : Informations complémentaires sur le traitement des retours

(Les informations suivantes ne conditionnent pas l’exercice valable du droit légal de rétractation décrit dans la partie 1. Elles visent à assurer un traitement sans accroc et à protéger les deux parties. Vos droits légaux n’en sont pas affectés.)

2.1 Frais de retour

Comme indiqué dans les informations légales sur le droit de rétractation (partie 1), vous prenez en charge, en tant qu’acheteur, les frais directs de renvoi vers notre entrepôt. En principe, nous ne fournissons pas d’étiquettes de retour gratuites.

2.2 Annonce du retour (requise)

Veuillez annoncer votre retour au préalable par e-mail à support@tryzunial.com en indiquant votre numéro de commande. Vous recevrez alors l’adresse de retour actuelle. Merci de ne pas renvoyer la marchandise sans nous avoir contactés au préalable.

Remarque : notre adresse commerciale (Unit 2904-05, 29/F Universal Trade Ctr, 3 Arbuthnot Rd, Central, Hong Kong) n’est pas une adresse de retour. Tout retour envoyé à cette adresse vous sera automatiquement renvoyé.

2.3 Déclaration en douane (IMPORTANT)

Si le retour est effectué vers un entrepôt situé hors de l’UE, les colis retournés doivent impérativement être déclarés en douane, de manière bien visible, comme « marchandises en retour » (Returned Goods). En outre, la valeur de la marchandise doit être indiquée correctement et le numéro de commande doit figurer sur la déclaration en douane.

Remarque concernant les dommages et intérêts : les frais qui nous sont occasionnés de manière avérée par une déclaration en douane erronée ou manquante de la part de l’acheteur (par ex. droits à l’importation, frais de douane, pénalités douanières) peuvent faire l’objet d’une demande distincte de dommages et intérêts à l’encontre de l’acheteur.

2.4 Mode d’envoi et suivi

Nous vous recommandons vivement de choisir, pour le retour, un mode d’envoi avec suivi (numéro de suivi). Pour les envois non assurés sans preuve de livraison, vous supportez, en tant qu’acheteur, l’intégralité du risque de perte ou d’endommagement de la marchandise pendant le transport.

2.5 Emballage et dommages de transport

Dans la mesure du possible, veuillez nous renvoyer la marchandise dans son emballage d’origine avec tous ses accessoires. Il vous incombe d’assurer un emballage adapté au transport. Si la marchandise est endommagée sur le trajet retour en raison d’un emballage insuffisant de votre part, nous nous réservons le droit de vous réclamer une indemnisation pour la dépréciation du bien conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation.

2.6 Photos avant le retour (recommandé)

Nous vous recommandons vivement de photographier l’état de la marchandise et de l’emballage juste avant le retour (par ex. photos de l’article, de l’emballage et du colis prêt à être expédié). En cas de litige sur l’état de la marchandise à son arrivée dans notre entrepôt, ces photos serviront de preuve en votre faveur.

PARTIE 3 : Articles défectueux ou erronés (garanties légales)

(Les informations suivantes décrivent la procédure recommandée dans le cadre des garanties légales. Vos autres droits légaux, notamment à la mise en conformité du bien (réparation ou remplacement), à la réduction du prix, à la résolution du contrat et à des dommages et intérêts au titre de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), n’en sont pas affectés.)

3.1 Signalement d’un défaut

Si un article est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à votre commande, la garantie légale de conformité s’applique. Dans ce cas, merci de ne pas nous renvoyer la marchandise de votre propre initiative, mais de contacter d’abord notre service client.

3.2 Prise de contact et documents nécessaires

Veuillez contacter notre service client au plus vite, idéalement dans les 7 jours suivant la découverte du défaut, à support@tryzunial.com. Merci de joindre à votre message :

– votre numéro de commande ;

– une brève description du défaut ;

– des photos parlantes (sous plusieurs angles) et/ou une courte vidéo montrant clairement le défaut.

Un signalement rapide nous permet de vous proposer une solution simple et rapide.

3.3 Mise en conformité

Notre équipe examinera votre demande et vous proposera une solution dans le cadre de la mise en conformité légale du bien (réparation ou remplacement, articles L217-8 et suivants du Code de la consommation). Afin de traiter votre demande rapidement et simplement, nous vous proposons généralement un remplacement gratuit, si vous le souhaitez. Un retour de la marchandise défectueuse n’est généralement pas nécessaire pour cela.

3.4 Autres droits

Si la mise en conformité échoue, est refusée ou ne peut raisonnablement vous être imposée, vous disposez des autres droits légaux prévus à l’article L217-14 du Code de la consommation (notamment la résolution du contrat ou la réduction du prix), ainsi que du droit à des dommages et intérêts.

PARTIE 4 : Garantie commerciale volontaire satisfait ou remboursé de 100 jours

(Cette garantie volontaire complète votre droit légal de rétractation (partie 1) et prend le relais à son expiration. Elle laisse entièrement intacts vos droits légaux décrits dans les parties 1 et 3.)

4.1 Champ d’application et délai

Au-delà du droit légal de rétractation, nous vous offrons une garantie volontaire satisfait ou remboursé de 100 jours. Le délai de cette garantie est de 100 jours à compter de la date d’achat. Cette garantie s’applique en complément à partir du 15e jour suivant la réception de la marchandise, c’est-à-dire à l’expiration du droit légal de rétractation.

Elle suppose que votre commande vous ait été physiquement livrée. Les annulations pendant l’acheminement normal ne sont pas couvertes.

Sont exclus de cette garantie volontaire les articles expressément signalés comme non couverts par la garantie dans leur description produit.

4.2 Exigences strictes quant à l’état de la marchandise

Les retours effectués dans le cadre de cette garantie volontaire de 100 jours sont soumis à des règles strictes : elle s’applique exclusivement aux articles non utilisés, dans leur emballage d’origine non ouvert et intact. Dès que l’emballage du produit a été ouvert, que les produits ont été utilisés ou salis, ou que l’emballage d’origine est endommagé ou incomplet, tout retour dans le cadre de cette garantie volontaire est entièrement exclu. Cela vaut quel que soit le type d’article.

4.3 Initier un retour

Pour initier un retour dans le cadre de cette garantie, contactez-nous au préalable par e-mail à support@tryzunial.com en indiquant votre numéro de commande et le motif du retour. Merci de ne pas nous renvoyer la marchandise sans nous avoir contactés au préalable. Vous recevrez ensuite l’adresse de retour.

4.4 Frais de retour et preuve d’expédition

Dans le cadre de cette garantie également, vous prenez en charge, en tant qu’acheteur, les frais directs de renvoi. Sans justificatif d’expédition valable ni numéro de suivi, nous ne pouvons pas procéder au remboursement. Veuillez également respecter ici les consignes relatives à la déclaration en douane (voir partie 2).

4.5 Contrôle et remboursement

Dès réception de vos articles dans notre entrepôt, nous vérifions rigoureusement que l’emballage d’origine n’a pas été ouvert et que la marchandise est en parfait état. Le délai de contrôle et de traitement peut aller jusqu’à 14 jours ouvrés à compter de la réception.

Si la marchandise remplit les conditions de retour, nous procédons à votre remboursement. Dans le cadre de cette garantie volontaire, à partir du 15e jour suivant la réception de la marchandise, nous remboursons exclusivement le prix d’achat des articles retournés. Les frais d’expédition initiaux (livraison standard) ne sont pas remboursés au titre de la garantie. Le remboursement est effectué via votre moyen de paiement initial.

Si la marchandise ne remplit pas les conditions de retour (par ex. emballage ouvert ou endommagé), nous vous contacterons par e-mail dans les 14 jours ouvrés suivant sa réception. Vous disposerez alors de 30 jours à compter de notre notification pour organiser, à vos frais, le renvoi de la marchandise non éligible. Passé ce délai de 30 jours sans réponse de votre part, nous serons en droit de disposer librement de la marchandise.

4.6 Compensation

Dans le cadre de cette garantie volontaire, l’acheteur ne peut opposer la compensation à nos créances que si ses propres créances ont été constatées par une décision passée en force de chose jugée, ne sont pas contestées ou ont été reconnues par nous.

PARTIE 5 : Règlement des litiges

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR], [ADRESSE], [SITE INTERNET]. Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de notre service client par une réclamation écrite (support@tryzunial.com).