Conditions de livraison

Livraison

Paiement et livraison

1. Champ d’application

Les présentes conditions de livraison et de paiement s’appliquent à tous les contrats conclus via notre boutique en ligne entre nous (ci-après le « vendeur ») et le client (ci-après l’« acheteur »). Elles complètent nos Conditions générales de vente (CGV).

2. Frais de livraison

Les frais de livraison applicables à votre commande vous sont indiqués sur la page produit concernée, dans le panier, puis une nouvelle fois dans le récapitulatif de commande avant l’envoi de celle-ci.

Le vendeur se réserve le droit de choisir librement le prestataire de transport.

3. Zone de livraison

Nous livrons en France, en Belgique, au Luxembourg et à Monaco. Aucune livraison n’est possible en dehors de cette zone de livraison.

4. Délais de traitement et de livraison

4.1 Délai de traitement

Après la conclusion du contrat et — pour les modes de paiement dont l’encaissement intervient ultérieurement (par ex. paiement anticipé par virement) — après réception de l’intégralité du paiement, le délai de traitement est de 1 à 3 jours ouvrés. Le délai de traitement comprend la vérification, la préparation et la remise de la commande au prestataire de transport.

4.2 Délai de transport

Le délai de transport proprement dit, après remise au prestataire de transport, est de 4 à 18 jours ouvrés, selon l’emplacement de l’entrepôt d’expédition et le pays de destination.

4.3 Délai de livraison total

Le délai de livraison total se compose du délai de traitement (point 4.1) et du délai de transport (point 4.2) et s’élève au total à 5 à 21 jours ouvrés. Le délai de livraison indiqué sur la page produit concernée au moment de la commande fait foi.

4.4 Jours ouvrés

Au sens des présentes conditions de livraison, les jours ouvrés sont les jours du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés légaux au lieu de l’entrepôt d’expédition concerné.

4.5 Point de départ du délai de livraison

Le délai de livraison commence à courir :

pour les modes de paiement avec confirmation de paiement immédiate (par ex. PayPal, carte bancaire, Klarna paiement immédiat) : à la conclusion du contrat ; pour les modes de paiement dont l’encaissement intervient ultérieurement (par ex. paiement anticipé par virement) : le jour où l’intégralité du prix d’achat, frais de livraison compris, a été créditée sur notre compte professionnel.

4.6 Suivi de colis

Après la remise du colis au prestataire de transport, vous recevez par e-mail une confirmation d’expédition avec un numéro de suivi. Vous pouvez consulter à tout moment le statut actuel de votre commande sur zunial.com/apps/track123.

4.7 Force majeure

Si des retards de livraison surviennent en raison d’un cas de force majeure ou d’autres événements imprévisibles non imputables au vendeur — notamment catastrophes naturelles, pandémies, épidémies, grèves, décisions des autorités, guerre, troubles ou graves perturbations d’exploitation chez les prestataires de transport —, le délai de livraison est prolongé de la durée de l’empêchement. Le vendeur informe l’acheteur sans délai de tels retards. Si l’empêchement dure plus de 60 jours, l’acheteur comme le vendeur sont en droit de résoudre le contrat pour les articles concernés. Dans ce cas, les paiements déjà effectués sont remboursés sans délai.

4.8 Réserve d’approvisionnement

L’obligation de livraison du vendeur est soumise à la réserve d’un approvisionnement correct et en temps utile par ses propres fournisseurs, dans la mesure où le vendeur a lui-même passé auprès d’eux une commande correspondante. Le vendeur informe l’acheteur sans délai de toute indisponibilité éventuelle de la marchandise et rembourse sans délai les paiements déjà effectués par l’acheteur. Cette disposition ne s’applique pas si la non-livraison est imputable au vendeur.

5. Expédition depuis un pays hors UE ; droits de douane et taxes à l’importation

5.1 Information sur le lieu d’expédition

Certains articles de notre gamme sont expédiés directement à l’acheteur depuis des entrepôts situés en dehors de l’Union européenne. Le fait qu’un article soit expédié depuis un pays hors UE est indiqué sur la page produit concernée ainsi que dans le récapitulatif de commande avant l’envoi de celle-ci.

5.2 Livraisons dans notre zone de livraison

La France, la Belgique et le Luxembourg sont des États membres de l’Union européenne ; Monaco fait partie du territoire douanier de l’Union européenne. Les livraisons depuis un entrepôt situé dans l’UE n’entraînent donc pas de taxes à l’importation ; seuls les articles expédiés depuis un pays hors UE peuvent en entraîner (voir points 5.1 et 5.3).

5.3 Qualité d’importateur de l’acheteur

Pour les marchandises expédiées depuis un pays hors UE, l’acheteur est le destinataire de l’envoi et l’importateur au sens du droit douanier. Des frais supplémentaires, non compris dans le prix du produit ni dans les frais de livraison, peuvent donc s’appliquer, notamment :

droits de douane, TVA à l’importation, frais de traitement ou de service du transporteur chargé de la livraison (par ex. frais de présentation en douane, frais de dossier).

Ces taxes sont perçues par le transporteur chargé de la livraison ou par l’autorité douanière compétente et doivent être réglées directement auprès de ceux-ci par l’acheteur. La nature et le montant des taxes dépendent des dispositions douanières et fiscales du pays de destination concerné. Le vendeur n’a aucune influence sur leur montant et ne peut pas le chiffrer à l’avance.

5.4 Information préalable

Nous recommandons à l’acheteur de se renseigner, avant de passer commande, auprès de l’autorité douanière compétente de son pays sur le montant prévisible des taxes à l’importation (France et Monaco : www.douane.gouv.fr ; Belgique : finances.belgium.be ; Luxembourg : douanes.public.lu). Veuillez noter que d’éventuels retards imprévisibles lors du dédouanement dans le pays de destination échappent à notre contrôle et peuvent prolonger le délai de livraison indiqué.

5.5 Refus de réception

Si l’acheteur refuse la réception de l’envoi en raison des taxes à l’importation dues ou pour d’autres motifs qui lui sont imputables, les frais de retour à l’entrepôt d’expédition sont à la charge de l’acheteur. Le vendeur est en droit de déduire ces frais d’un éventuel droit à remboursement de l’acheteur. Le droit légal de rétractation de l’acheteur n’en est pas affecté.

6. Livraisons partielles

Le vendeur se réserve le droit de livrer les commandes en plusieurs envois partiels lorsque cela est nécessaire pour des raisons logistiques — notamment lorsque certains articles sont expédiés depuis des entrepôts différents. Les livraisons partielles n’occasionnent pas de frais de livraison supplémentaires pour l’acheteur. Les délais de livraison prévus au point 4 s’appliquent séparément à chaque livraison partielle, à compter du point de départ qui y est indiqué.

7. Adresse de livraison et consignes de livraison

7.1 Adresse de livraison correcte

L’acheteur est tenu d’indiquer lors de la commande une adresse de livraison complète et permettant la distribution. La livraison s’effectue exclusivement à des adresses privées ou professionnelles.

7.2 Exclusion de certains lieux de livraison

La livraison en consignes automatiques à colis, en boîtes à colis, en boîtes postales ou dans des stations automatisées de retrait et de réception comparables n’est pas possible, car les prestataires de transport auxquels nous faisons appel ne peuvent pas garantir dans tous les cas une distribution fiable à ces adresses. Les commandes comportant une telle adresse de livraison ne peuvent pas être traitées ; dans ce cas, nous contacterons l’acheteur afin de convenir d’une autre adresse de livraison.

7.3 Frais en cas d’adresse erronée

Si un envoi ne peut pas être distribué en raison d’une adresse de livraison erronée ou incomplète indiquée par l’acheteur, celui-ci supporte les frais dûment justifiés de la tentative de livraison infructueuse ainsi que les frais d’un éventuel nouvel envoi. Cela ne s’applique pas si l’erreur n’est pas imputable à l’acheteur.

8. Livraison infructueuse et colis non retiré

8.1 Colis non retiré et retard dans la prise de livraison

Si un envoi est déposé dans un bureau de poste, un point relais ou un point de retrait comparable et que l’acheteur ne le retire pas dans le délai de retrait fixé par le prestataire concerné, l’acheteur est en retard dans la prise de livraison. Si l’envoi est de ce fait renvoyé à l’entrepôt d’expédition, l’acheteur supporte les frais de retour dûment justifiés.

8.2 Nouvel envoi

Un nouvel envoi après une livraison infructueuse selon le point 7.3 ou un non-retrait selon le point 8.1 n’a lieu qu’après accord avec l’acheteur et moyennant la prise en charge par celui-ci des frais de livraison supplémentaires. L’acheteur peut également résoudre le contrat de vente ou — s’il dispose d’un droit légal de rétractation — exercer ce droit. Dans ce cas, nous remboursons le prix d’achat, déduction faite des frais de livraison et de retour dûment justifiés que nous avons supportés, dans la mesure où l’échec de la livraison est imputable à l’acheteur.

9. Modes de paiement

9.1 Modes de paiement proposés

Nous proposons différents modes de paiement courants, notamment la carte bancaire, PayPal et d’autres moyens de paiement électroniques. Les modes de paiement disponibles dans chaque cas sont affichés à l’acheteur lors du processus de commande.

9.2 Restriction des modes de paiement

Nous nous réservons le droit de ne pas proposer certains modes de paiement pour certaines commandes ou pour la livraison dans certains pays, notamment sur la base d’une vérification de solvabilité effectuée par le prestataire de paiement concerné ou en raison d’un risque accru de défaut de paiement. L’acheteur ne peut prétendre à la mise à disposition d’un mode de paiement déterminé.

9.3 Exigibilité

Le prix d’achat est exigible dès la conclusion du contrat. En cas de paiement anticipé par virement, le prix d’achat doit être viré sur le compte indiqué dans la confirmation de commande, dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception de celle-ci.

10. Transfert des risques

Si l’acheteur est un consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, le risque de perte ou de détérioration fortuite de la marchandise vendue lui est transféré au moment où il en prend physiquement possession — y compris en cas de vente avec expédition (article L216-4 du Code de la consommation). Jusqu’à cette remise, le vendeur supporte le risque lié au transport.

11. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix d’achat, y compris de toutes les créances accessoires.