CGV
Conditions générales de vente (CGV)
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Version : novembre 2026
Article 1 Champ d’application et parties au contrat
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(1) Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à tous les contrats conclus via la boutique en ligne accessible à l’adresse tryzunial.com (ci-après « boutique en ligne ») entre
KRONENBERGER LIMITED
Unit 2904-05, 29/F Universal Trade Centre
3 Arbuthnot Road, Central
Hong Kong
Numéro d’immatriculation (Business Registration, Hong Kong) : 81364532
Téléphone : +49 1525 3185536
E-mail : support@tryzunial.com
(ci-après le « vendeur »)
et le client (ci-après l’« acheteur »).
(2) La version des présentes CGV en vigueur au moment de la commande fait foi.
(3) Seules les présentes CGV s’appliquent. Les conditions générales de l’acheteur divergentes, contraires ou complémentaires ne font partie du contrat que si le vendeur a expressément accepté leur application par écrit ou par e-mail. Cette exigence s’applique également lorsque le vendeur exécute sa prestation sans réserve en ayant connaissance de conditions divergentes de l’acheteur.
(4) Les présentes CGV s’appliquent aux consommateurs et aux professionnels. Lorsque certaines dispositions ne s’appliquent qu’aux consommateurs ou qu’aux professionnels, cela est expressément indiqué.
Article 2 Conclusion du contrat
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(1) La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante du vendeur, mais une invitation sans engagement adressée à l’acheteur à soumettre une offre d’achat (invitatio ad offerendum). Toutes les indications relatives aux produits servent uniquement à leur description et ne constituent ni une garantie ni l’assurance de caractéristiques déterminées, sauf si elles sont expressément désignées comme telles.
(2) En envoyant une commande via la boutique en ligne, l’acheteur soumet une offre ferme de conclure un contrat de vente. L’acheteur est lié par son offre pendant cinq (5) jours ouvrés à compter de sa réception par le vendeur.
(3) Le vendeur confirme sans délai la réception de la commande par un accusé de réception automatique envoyé par e-mail (confirmation de commande). Cet accusé de réception ne vaut pas acceptation de l’offre ; il informe uniquement l’acheteur que la commande a été reçue par le vendeur.
(4) Le contrat de vente est conclu dès que le vendeur accepte l’offre de l’acheteur. Le moment de l’acceptation dépend du mode de paiement choisi par l’acheteur :
– Pour les modes de paiement immédiat (p. ex. PayPal, carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, Klarna paiement immédiat ou services de paiement comparables) : le contrat de vente est conclu au moment où l’opération de paiement est menée à bien. Le déclenchement de l’encaissement par le vendeur vaut acceptation de l’offre de l’acheteur.
– Pour le paiement anticipé (virement bancaire) : le contrat de vente est conclu par l’envoi d’une confirmation de commande expresse par e-mail ou par la remise de la marchandise au prestataire de transport (confirmation d’expédition).
– Pour l’achat sur facture ou le paiement échelonné (si proposé) : le contrat de vente est conclu par l’envoi de la confirmation de commande par e-mail ou par la remise de la marchandise au prestataire de transport.
(5) Annulation en cas d’erreur de prix : si un prix indiqué dans la boutique en ligne repose sur une erreur manifeste de saisie, de programmation ou d’impression, reconnaissable pour un acheteur raisonnable, le vendeur est en droit d’invoquer la nullité du contrat de vente pour erreur. La nullité est notifiée sans délai après la découverte de l’erreur. Dans ce cas, les paiements déjà effectués sont intégralement remboursés à l’acheteur sans délai, au plus tard dans un délai de 14 jours, en utilisant le même moyen de paiement.
(6) Réserve d’approvisionnement : le vendeur se réserve le droit de résoudre le contrat s’il a passé auprès de son fournisseur une commande correspondante (opération de couverture congruente) et que, malgré une commande en bonne et due forme, il n’est pas livré ou pas livré à temps, sans que cela lui soit imputable. Dans ce cas, le vendeur informe l’acheteur sans délai de l’indisponibilité et rembourse intégralement les paiements déjà effectués sans délai, au plus tard dans un délai de 14 jours, en utilisant le même moyen de paiement. Les autres droits de l’acheteur liés à l’indisponibilité sont régis par les dispositions légales.
(7) Le vendeur est en outre en droit de refuser une commande ou — si le contrat a déjà été conclu — de le résoudre lorsque :
– l’acheteur a fourni des données de commande ou de paiement erronées ou incomplètes,
– il existe un soupçon fondé de commandes abusives ou de revente à titre commercial (cf. article 8).
Dans ces cas, les paiements déjà effectués sont intégralement remboursés à l’acheteur sans délai, au plus tard dans un délai de 14 jours, en utilisant le même moyen de paiement.
Article 3 Prix, frais de livraison, taxes et droits de douane
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(1) Tous les prix indiqués dans la boutique en ligne sont des prix finaux et s’entendent toutes taxes et contributions légales comprises. Les prix n’incluent pas les frais de livraison ; ceux-ci sont indiqués séparément et de manière clairement visible avant la finalisation de la commande.
(2) Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Toute modification de prix après la conclusion du contrat est exclue.
(3) Livraisons au sein de l’Union européenne : les prix finaux indiqués comprennent l’ensemble des taxes et contributions. Aucun autre frais n’est à la charge de l’acheteur, sauf s’il est indiqué au titre des frais de livraison.
(4) Livraisons dans des pays situés hors de l’Union européenne : en cas de livraison dans des pays tiers, des frais supplémentaires peuvent être dus dans certains cas ; ils ne sont pas imputables au vendeur et leur montant échappe à son influence. Il s’agit notamment :
– des droits d’importation et de la TVA à l’importation dans le pays de destination,
– des frais de dédouanement ou d’entreposage sous douane,
– des autres taxes, impôts ou redevances publiques du pays de destination.
Ces frais sont à la charge de l’acheteur. L’acheteur est invité à se renseigner avant sa commande auprès de l’autorité douanière compétente de son pays sur les dispositions applicables en matière d’importation.
(5) Si, pour un envoi international, un montant de contre-remboursement ou de droits de douane perçus a posteriori non imputable au vendeur est dû, il est à la charge de l’acheteur.
Article 4 Conditions de paiement
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(1) L’acheteur dispose des moyens de paiement indiqués lors du processus de commande. Les éventuelles restrictions concernant certains modes de paiement sont communiquées au plus tard lors du processus de commande.
(2) Le prix d’achat est exigible immédiatement à la conclusion du contrat, sauf si une date de paiement ultérieure a été convenue.
(3) En cas de paiement anticipé convenu, le paiement est exigible immédiatement après la conclusion du contrat. La livraison n’a lieu qu’après réception de l’intégralité du paiement.
(4) En cas de retard de paiement de l’acheteur, le vendeur est en droit d’exiger des intérêts de retard au taux légal : envers les consommateurs, des intérêts au taux de l’intérêt légal (article 1231-6 du Code civil) ; envers les professionnels, des pénalités de retard au taux prévu à l’article L441-10 du Code de commerce, ainsi que l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € prévue par ce même article. Le vendeur se réserve le droit de réclamer la réparation d’un préjudice de retard plus important.
(5) L’acheteur ne peut exercer un droit de compensation que si ses créances réciproques ont été constatées par une décision passée en force de chose jugée, ne sont pas contestées ou ont été reconnues par le vendeur. Il en va de même pour l’exercice d’un droit de rétention, que l’acheteur ne peut invoquer que dans la mesure où il repose sur des créances issues du même rapport contractuel. Les droits légaux de l’acheteur en cas de défaut de conformité ne sont pas affectés.
Article 5 Compte client
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(1) Si la boutique en ligne offre la possibilité de créer un compte client, l’acheteur est tenu de traiter ses identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) de manière confidentielle et de les protéger contre l’accès de tiers non autorisés.
(2) Toutes les actions effectuées avec les identifiants de l’acheteur sont réputées avoir été effectuées par l’acheteur, sauf si celui-ci a préalablement informé le vendeur de l’utilisation abusive de ses identifiants. Cette information doit être donnée sans délai après en avoir eu connaissance.
(3) L’acheteur est tenu de maintenir à jour les données enregistrées (notamment l’adresse de facturation et de livraison).
(4) Le vendeur est en droit de bloquer ou de supprimer des comptes clients lorsqu’il existe des indices concrets d’une utilisation abusive du compte ou d’une violation des présentes CGV.
Article 6 Livraison, délais de livraison et expédition
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(1) Les délais de livraison prévisionnels sont indiqués sur la page de chaque produit. Sauf indication contraire, ils courent, en cas de paiement anticipé, à compter de la réception de l’intégralité du paiement et, pour tous les autres modes de paiement, à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Si le dernier jour du délai de livraison tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal au lieu de livraison, il est remplacé par le jour ouvré suivant.
(2) Les délais de livraison indiqués sont des délais prévisionnels et non des dates de livraison garanties, sauf si une date de livraison ferme a exceptionnellement été promise expressément par écrit ou par e-mail.
(3) Le vendeur livre en France, en Belgique, au Luxembourg et à Monaco. L’expédition est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors du processus de commande. Sauf convention contraire, le choix du prestataire de transport et du mode d’expédition relève de l’appréciation raisonnable du vendeur.
(4) Les livraisons partielles sont autorisées dans la mesure où elles peuvent raisonnablement être imposées à l’acheteur et n’entraînent pas de frais de livraison supplémentaires pour lui, sauf si l’acheteur a préalablement accepté la livraison partielle et les éventuels frais supplémentaires.
(5) Envers les consommateurs, le risque de perte ou de détérioration fortuite de la marchandise est transféré à l’acheteur au moment de la remise de la marchandise à l’acheteur. Envers les professionnels, le risque est transféré à l’acheteur dès la remise de la marchandise au prestataire de transport.
(6) Si la livraison échoue pour une cause imputable à l’acheteur (p. ex. adresse de livraison erronée ou incomplète, colis non retiré au bureau de poste ou au point relais malgré l’avis de passage, refus de réception), l’acheteur supporte les frais de réexpédition ainsi que les éventuels frais de stockage.
(7) En cas de retard de livraison, le vendeur est en droit d’en informer l’acheteur au plus tôt et de lui communiquer un nouveau délai de livraison prévisionnel raisonnable. Les droits légaux de l’acheteur de résoudre le contrat après l’expiration infructueuse d’un délai supplémentaire (articles L216-6 et suivants du Code de la consommation) n’en sont pas affectés.
Article 7 Force majeure et circonstances exceptionnelles
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(1) Le vendeur n’est pas responsable des retards d’exécution ou de l’inexécution dans la mesure où ceux-ci résultent de circonstances qui ne lui sont pas imputables et qui échappent à son contrôle (force majeure).
(2) La force majeure comprend notamment, sans que cette liste soit exhaustive :
– les catastrophes naturelles, épidémies, pandémies,
– les décisions administratives, embargos, sanctions, restrictions à l’importation et à l’exportation,
– les guerres, actes de terrorisme, insurrections, troubles civils,
– les grèves, lock-out (y compris chez des entreprises tierces et des fournisseurs),
– les interruptions des voies de transport internationales, fermetures de routes maritimes, fermetures de ports,
– les retards de dédouanement sur lesquels le vendeur n’a aucune influence,
– les perturbations importantes de l’exploitation chez le vendeur ou ses fournisseurs qui ne résultent pas d’un manquement du vendeur à ses obligations,
– la défaillance d’infrastructures informatiques essentielles (p. ex. cyberattaques, pannes de serveurs chez des prestataires tiers),
– les crises d’approvisionnement énergétique, la pénurie de matières premières.
(3) Pendant la durée de la force majeure et pendant une période de reprise raisonnable, le vendeur est libéré de son obligation d’exécution. Le vendeur informe l’acheteur sans délai de la survenance et de la durée prévisible de la perturbation.
(4) Si la perturbation due à la force majeure dure plus de 60 jours, chacune des parties est en droit de résoudre le contrat. Dans ce cas, les paiements déjà effectués sont intégralement remboursés sans délai, au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la déclaration de résolution, en utilisant le même moyen de paiement.
(5) Les droits légaux de résolution de l’acheteur, notamment après l’expiration infructueuse d’un délai supplémentaire, ne sont pas affectés par les dispositions du présent article.
Article 8 Quantités commandées et réserve en cas de revente
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(1) Le vendeur propose ses produits exclusivement en quantités usuelles pour un foyer, à la vente aux consommateurs finaux.
(2) Le vendeur se réserve le droit de limiter les quantités commandées à des quantités usuelles pour un foyer. Le vendeur peut refuser, en tout ou en partie, les commandes qui dépassent manifestement une quantité usuelle pour un foyer. Dans ce cas, le vendeur en informe l’acheteur sans délai et rembourse les paiements déjà effectués pour la partie refusée.
(3) Cela s’applique en particulier lorsqu’il existe des indices concrets que la commande est passée, en tout ou en majeure partie, à des fins de revente commerciale.
Article 9 Présentation des produits et écarts mineurs
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(1) Les illustrations des produits présentées dans la boutique en ligne (photos, graphiques, vidéos) servent à titre d’illustration et peuvent représenter le produit de manière légèrement différente quant à la couleur, la taille, l’aspect de surface ou l’emballage. Les caractéristiques de la marchandise sont déterminées par la description écrite du produit concerné.
(2) Les écarts mineurs, usuels dans la branche et raisonnablement acceptables, de couleur, de dimensions, de poids, de design ou d’emballage ne constituent pas un défaut de conformité, dans la mesure où l’aptitude à l’usage et les caractéristiques essentielles du produit ne sont pas affectées. Cela vaut en particulier pour :
– les écarts de couleur d’origine technique ou liés à la fabrication,
– les écarts mineurs de dimensions et de poids dans les limites des tolérances usuelles du commerce,
– les modifications de la présentation de l’emballage par le fabricant.
(3) La présente disposition ne limite pas la garantie légale de conformité ni la garantie des vices cachés dont bénéficie l’acheteur.
Article 10 Réserve de propriété
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(1) La marchandise livrée reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de toutes les créances résultant du contrat de vente.
(2) Pendant la durée de la réserve de propriété, l’acheteur est tenu de traiter la marchandise avec soin. Il est notamment tenu d’assurer la marchandise à ses frais, à sa valeur à neuf, de manière suffisante contre le vol, l’incendie et les dégâts des eaux, dans la mesure où cela est économiquement raisonnable.
(3) Envers les professionnels, s’applique en complément ce qui suit : en cas de comportement de l’acheteur contraire au contrat — notamment en cas de retard de paiement — le vendeur est en droit d’exiger la restitution de la chose vendue. La restitution ne vaut pas résolution du contrat, sauf si le vendeur le déclare expressément.
Article 11 Droit de rétractation
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(1) Les consommateurs disposent d’un droit légal de rétractation (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Les modalités du droit de rétractation, notamment les conditions, les délais et la procédure d’exercice du droit de rétractation ainsi que le formulaire type de rétractation, figurent dans les informations sur le droit de rétractation et la politique de retour distinctes du vendeur, qui sont mises à la disposition de l’acheteur sur un support durable avant la conclusion du contrat et peuvent être consultées à tout moment à l’adresse https://tryzunial.com/policies/refund-policy.
(2) Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas d’exclusion prévus par la loi (article L221-28 du Code de la consommation). En font notamment partie :
– les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés,
– les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison,
– les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles,
– les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques scellés lorsqu’ils ont été descellés après la livraison,
– les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
(3) Le vendeur indique expressément et clairement sur la page de chaque produit, et au plus tard lors du processus de commande, si le droit de rétractation est exclu ou limité pour un produit déterminé.
(4) Les professionnels ne disposent pas d’un droit de rétractation.
Article 12 Garanties légales et défauts de conformité
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(1) Les garanties légales s’appliquent : la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
(2) Délais de garantie :
– Pour les biens neufs, la garantie légale de conformité s’applique envers les consommateurs pendant deux ans à compter de la délivrance du bien (article L217-3 du Code de la consommation) ; l’action résultant des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil).
– Pour les biens d’occasion, le délai de garantie envers les consommateurs est — si l’état d’occasion a été signalé expressément et clairement lors de l’achat — d’un an à compter de la délivrance.
– Envers les professionnels, le délai de garantie est d’un an à compter de la délivrance.
(3) Signalement du défaut et mise en conformité : en cas de défaut de conformité, le vendeur a d’abord le droit de procéder à la mise en conformité du bien. La mise en conformité s’effectue, au choix de l’acheteur, par la réparation ou par le remplacement du bien. Le vendeur peut refuser le mode de mise en conformité choisi par l’acheteur si celui-ci n’est possible qu’à un coût disproportionné et si l’autre mode est possible sans inconvénient majeur pour l’acheteur.
(4) Afin de traiter les réclamations pour défaut de conformité de manière efficace et rapide, l’acheteur est prié de contacter le service client du vendeur avant tout renvoi :
E-mail : support@tryzunial.com
Pour accélérer le traitement, l’acheteur est prié de transmettre au vendeur une description du défaut ainsi que — dans la mesure du possible et du raisonnable — des photos ou captures d’écran du défaut constaté. Cela permet une première évaluation plus rapide et, le cas échéant, un remplacement immédiat sans que l’acheteur doive d’abord renvoyer la marchandise.
Précision : la prise de contact préalable et l’envoi de photos ne sont pas une condition de l’exercice des droits de garantie légale, mais une simple demande, sans caractère obligatoire, visant à accélérer la procédure dans l’intérêt des deux parties.
(5) Si la mise en conformité échoue (notamment après l’échec d’une deuxième tentative), si elle ne peut raisonnablement être imposée à l’acheteur, si le vendeur la refuse définitivement ou s’il n’y procède pas dans un délai de trente jours suivant la demande de l’acheteur (article L217-10 du Code de la consommation), l’acheteur dispose des autres droits prévus par la loi (réduction du prix, résolution du contrat, dommages et intérêts).
(6) Absence de défaut : l’usure naturelle, les dommages résultant d’une manipulation inappropriée, du non-respect du mode d’emploi ou des consignes d’entretien, d’une sollicitation excessive, de produits consommables inadaptés, d’une installation ou d’un montage inappropriés par l’acheteur ou par des tiers, d’un support ou d’un lieu d’installation inadaptés, ainsi que les influences chimiques, électrochimiques ou électriques ne constituent pas un défaut de conformité — sauf s’ils sont imputables au vendeur.
(7) Garanties du fabricant : lorsqu’une garantie du fabricant existe pour certains produits, il s’agit d’une prestation volontaire du fabricant concerné (garantie commerciale). Les modalités résultent des conditions de garantie du fabricant. Une garantie du fabricant ne restreint ni n’étend les droits de garantie légale de l’acheteur à l’égard du vendeur.
(8) En complément pour les professionnels : l’acheteur professionnel est tenu d’examiner la marchandise sans délai après sa livraison et de signaler par écrit ou par e-mail les défauts apparents sans délai, au plus tard dans un délai de sept (7) jours ouvrés après la livraison. Les vices cachés doivent être signalés sans délai après leur découverte. À défaut de signalement en temps utile, la marchandise est réputée acceptée.
Article 13 Limitation de responsabilité
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(1) Le vendeur est responsable sans limitation :
– en cas de faute intentionnelle et de faute lourde,
– en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique et à la santé,
– en application des dispositions applicables en matière de responsabilité du fait des produits défectueux (articles 1245 et suivants du Code civil),
– dans le cadre d’une garantie expressément assumée par le vendeur,
– en application d’autres dispositions légales impératives en matière de responsabilité.
(2) En cas de manquement par négligence à des obligations contractuelles essentielles (dites « obligations essentielles » — obligations dont l’exécution conditionne la bonne exécution du contrat et au respect desquelles l’acheteur peut régulièrement se fier), la responsabilité du vendeur en cas de négligence légère est limitée au montant du dommage typique du contrat et prévisible lors de sa conclusion.
(3) Pour le surplus, la responsabilité du vendeur pour les dommages résultant d’une négligence légère est exclue. Cela vaut en particulier pour les dommages indirects, les dommages consécutifs, le manque à gagner et les pertes de données, dans la mesure où ils ne relèvent pas de l’alinéa 1 ou de l’alinéa 2.
(4) La limitation de responsabilité qui précède s’applique également à la responsabilité personnelle des représentants légaux, employés, collaborateurs, mandataires et auxiliaires d’exécution du vendeur.
(5) Les dispositions qui précèdent n’entraînent aucune modification de la charge de la preuve au détriment de l’acheteur.
Article 14 Bons d’achat et promotions
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(1) Les bons promotionnels (bons émis gratuitement dans le cadre d’actions promotionnelles et non achetés par l’acheteur) sont soumis aux conditions suivantes, sauf indication contraire figurant sur le bon :
– Ils ne sont valables que pendant la période indiquée sur le bon.
– Ils ne peuvent être utilisés qu’une seule fois par commande et par foyer.
– Ils ne sont pas cumulables avec d’autres bons promotionnels, sauf autorisation expresse du vendeur.
– Ils ne sont pas cessibles à des tiers.
– Un seul bon promotionnel peut être utilisé par commande.
(2) Les bons promotionnels ne sont pas remboursables en espèces et ne produisent pas d’intérêts.
(3) Si une commande pour laquelle un bon promotionnel a été utilisé fait l’objet, en tout ou en partie, d’une rétractation ou d’un retour, et que la valeur restante de la commande devient inférieure au montant minimum de commande du bon ou que la commande est entièrement annulée, l’avantage accordé par le bon est perdu pour les articles retournés. Le vendeur est en droit de retenir sur le montant du remboursement la part de la valeur du bon correspondant aux articles retournés.
(4) Le bon doit être saisi lors du processus de commande, avant l’envoi de la commande. Une imputation ultérieure est exclue.
(5) Un montant minimum de commande peut être fixé pour certains bons promotionnels ; il est indiqué sur le bon concerné.
(6) Les bons d’achat (bons achetés par l’acheteur) peuvent être utilisés dans la limite des délais de prescription légaux. Sur demande, les bons d’achat sont remboursables en espèces (solde restant). Les bons d’achat sont cessibles.
Article 15 Droit d’auteur et propriété intellectuelle
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(1) L’ensemble des contenus de la boutique en ligne — notamment les textes, descriptions de produits, photographies, graphiques, logos, vidéos, mises en page et bases de données — est protégé par le droit d’auteur et appartient au vendeur ou à ses concédants de licence.
(2) Toute reproduction, diffusion, modification, traduction, intégration dans des systèmes électroniques ou autre exploitation — même partielle — nécessite l’accord écrit préalable du vendeur. Cela vaut en particulier pour la reprise de photos et de descriptions de produits pour ses propres offres de vente sur des plateformes tierces.
(3) L’utilisation de contenus de la boutique en ligne dans les cas autorisés par la loi (p. ex. courte citation) n’est pas affectée.
Article 16 Langue du contrat, conservation du texte du contrat et possibilités de correction
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(1) La langue du contrat est le français.
(2) Le texte du contrat n’est pas conservé par le vendeur et n’est plus accessible via la boutique en ligne une fois la commande passée. L’acheteur peut toutefois sauvegarder le texte du contrat (données de commande, CGV, informations sur la rétractation) immédiatement après l’envoi de la commande à l’aide de la fonction d’impression de son navigateur. La confirmation de commande est envoyée à l’acheteur par e-mail ; il est recommandé à l’acheteur de conserver cet e-mail.
(3) Avant d’envoyer sa commande, l’acheteur peut corriger ses saisies à l’aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris. Les différentes étapes techniques menant à la conclusion du contrat sont affichées à l’acheteur au cours du processus de commande.
Article 17 Protection des données
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Les informations relatives à la collecte, au traitement et à l’utilisation des données personnelles figurent dans la politique de confidentialité du vendeur, consultable à tout moment à l’adresse https://tryzunial.com/policies/privacy-policy.
Article 18 Médiation
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(1) Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR], [ADRESSE], [SITE INTERNET].
(2) Le consommateur ne peut saisir le médiateur qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès du vendeur par une réclamation écrite adressée à support@tryzunial.com.
Article 19 Droit applicable et juridiction compétente
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(1) Le droit de la Région administrative spéciale de Hong Kong (Hong Kong SAR) est applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
(2) Pour les consommateurs ayant leur résidence habituelle dans un État membre de l’Union européenne, le choix de la loi applicable conformément à l’alinéa 1 ne s’applique que dans la mesure où les dispositions impératives de protection des consommateurs de l’État de résidence du consommateur n’accordent pas une protection plus étendue (article 6, paragraphe 2, du règlement Rome I). Cette disposition n’affecte pas les droits du consommateur en vertu du règlement Rome I.
(3) Juridiction compétente pour les professionnels : si l’acheteur est commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, la juridiction exclusivement compétente pour tous les litiges découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci est Hong Kong. Le vendeur est également en droit d’assigner l’acheteur devant la juridiction de son domicile ou de son siège.
(4) Juridiction compétente pour les consommateurs : pour les consommateurs, la juridiction compétente est celle prévue par la loi.
Article 20 Modification des CGV
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(1) Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV avec effet pour l’avenir. Les CGV modifiées s’appliquent exclusivement aux commandes passées après la date de la modification.
(2) Pour les contrats déjà conclus, les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande concernée.
Article 21 Clause de divisibilité
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(1) Si une disposition des présentes CGV est ou devient nulle ou inapplicable, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.
(2) La disposition nulle ou inapplicable est remplacée par la disposition légale applicable en la matière.
Les présentes CGV ont été mises à jour pour la dernière fois en novembre 2026.